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mardi 7 septembre 2010  
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Rasemblement sur la voie publique - 9 juin 2010
Ce projet de Loi a pour objet de réglementer l'organisation de rassemblement sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques.
télécharger le document complet  Rassemblement voie publique.pdf (98Ko, pdf) 
 
Projet régional de santé - 20 mai 2010
Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
télécharger le document complet  oe_20100520_0043.pdf (118Ko, pdf) 
 
Programme pluriannuel régional de gestion du risque - 20 mai 2010
Décret n°2010-515 du 8 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque.
télécharger le document complet  oe_20100520_0044.pdf (117Ko, pdf) 
 
ALCOOL, TABAC: QUE DIT LA LOI - Ed. ANPAA 59 & ECLAT 59 - Mai 2010
Dépliant réalisé avec le soutien du Préfet du Nord dans le cadre du Plan MILDT 2010-2012.
télécharger le document complet  Alcool Tabac Loi Mildt Mai 2010.pdf (219Ko, pdf) 
 
Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT n°2009-371 - 14 décembre 2009
Relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projet pour la mise en oeuvre du Plan gouvernemental 2008-2001 concernant le dispositif médico-social en addictologie
télécharger le document complet  ste_20100001_0100_0063.pdf (743Ko, pdf) 
 
Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS n°2009-372 - 14 décembre 2009
Relative à la campagne budgétaire pour 2009 des établissements médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD)
télécharger le document complet  te_20100001_0100_0070.pdf (358Ko, pdf) 
 
Péremption des licences de débits de boissons acquises par les communes - 22 janvier 2010
Proposition de loi n°2254
télécharger le document complet  N°2254.pdf (85Ko, pdf) 
 
Nouvelle réglementation sur l'affichage relatif à l'alcool - 27 janvier 2010
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L.3342-4 du code de la santé publique
télécharger le document complet  joe_20100131_0009.pdf (1 471Ko, pdf) 
 
Transports en commun et éthylotest - 13 octobre 2009
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
télécharger le document complet  JO Arrete du 13_10_09.pdf (78Ko, pdf) 
 
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat infirmier
télécharger le document complet  arrete_du_31_juillet_2009_prof_sante3.pdf (3 913Ko, pdf) 
 
Formation en soins infirmiers - Référentiel d'activité - Annexe I
télécharger le document complet  arrete_du_31_juillet_2009_annexe_1.pdf (58Ko, pdf) 
 
Formation en soins infirmiers - Référentiel de compétence - Annexe II
télécharger le document complet  arrete_du_31_juillet_2009_annexe_2(2).pdf (67Ko, pdf) 
 
Formation en soins infirmiers - Référentiel de formation - Annexe III
télécharger le document complet  arrete_du_31_juillet_2009_annexe_3.pdf (72Ko, pdf) 
 
Instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier - Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmer...
télécharger le document complet  arrete_310709.pdf (122Ko, pdf) 
 
Conventionnement IFSI avec les Universités et les Régions - Circulaire 202 du 9 juillet 2009
Circulaire interministérielle n°DHOS/RH1/DGESIP/2009/20022 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des IFSI avec l'université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat
télécharger le document complet  Circulaire_202_090709.pdf (287Ko, pdf) 
 
Rappel des droits des étudants infirmiers - Circulaire 208 du 9 juillet 2009
Circulaire interminsitérielle n°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires.
télécharger le document complet  Circulaire_208_090709.pdf (52Ko, pdf) 
 
Formation en soins infirmiers - Circulaire du 26 juin 2009
Circulaire n°DHOS/RH1/DGESIP/2009/201 du 26 juin 2009 ayant pour objets la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d'Etat et l'organisation du partenariat Conseils régionaux/Universités/IFSI
télécharger le document complet  Circulaire_201_260609.pdf (88Ko, pdf) 
 
Circulaire relative aux médicaments dans les CSAPA - 5 octobre 2009
Circulaire n°DGS/MC2/2009/311 ayant pour objet l'explicitation de la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, l'approvisionnement et la gestion des médicaments dans les CSAPA.
télécharger le document complet  Circulaire09_311.pdf (72Ko, pdf) 
 
Arrêté portant publication du schéma régional d'addictologie 2008-2011 - 7 juillet 2009
télécharger le document complet  arrete_addictologie.pdf (556Ko, pdf) 
 
Hôpital, patients, santé et territoires - 21 juillet 2009
Loi n°209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
télécharger le document complet  joe_20090722_0001.pdf (1 723Ko, pdf) 
 
Formation au Repérage précoce et intervention brève - 19 octobre 2006
Circulaire n°DGS/SD6B/2006/449 du 12 octobre2006 relative à la diffusion de la formation au repérage précoce et à l'intervention brève en alcoologie.
télécharger le document complet  circurpib.pdf (88Ko, pdf) 
 
Gestion des médicaments en addictologie - 19 juin 2009
Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
télécharger le document complet  oe_20090621_0020.pdf (68Ko, pdf) 
 
Campagne tarifaire 2009
Circulaire n°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.
télécharger le document complet  CirculaireDHOS-DSS_du_17mars2009.pdf (269Ko, pdf) 
 
Homologation d'éthylotest - Arrêté du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "R1" fabriqué par la société Red Line Products.
télécharger le document complet  joe_20090326_0026.pdf (62Ko, pdf) 
 
Stratégie visant à réduire d'usage nocif de l'alcool - 10 janvier 2008
Le Conseil Exécutif de l'OMS propose une résolution visant à réduire l'usage nocif de l'alcool d'ici 2010 qui sera soumise à l'adoption de la 61ème Assemblée mondiale de la santé en 2008.
télécharger le document complet  OMSusagenocif.pdf (104Ko, pdf) 
 
 
     
     
     
     
     
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